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SCI EMEL

Active
Siren442 460 333Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMEL est une société civile immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 460 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de Fumel, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BERTAGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMEL

Dénomination
SCI EMEL
SIREN
442 460 333
SIRET (siège)
442 460 333 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31442460333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 460 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
55 AV DE FUMEL, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, vente, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMEL

EB

ERIC BERTAGNOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011

TR

THOMAS RIBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    442 460 333 00028 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

  • 47140 PENNE-D'AGENAISFermé

    442 460 333 00010 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTAGNOLI Eric, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBES Thomas, Anthony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : BERTAGNOLI Eric, Georges Co-Gérant : LABOULY Laurent

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI EMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMEL est 442 460 333. Le SIRET de son siège social est 442 460 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442460333.

Qui dirige SCI EMEL ?

SCI EMEL est dirigée par ERIC BERTAGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMEL ?

Le siège social de SCI EMEL est situé 55 av de Fumel, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEL.

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