SCI EMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMEL est une SCI immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 770 082. Elle est domiciliée 48 rue Lequindre, 50270 Barneville-Carteret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE MENIDREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMEL
INSEE- Dénomination
- SCI EMEL
- SIREN
- 504 770 082
- SIRET (siège)
- 504 770 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504770082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 770 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 48 RUE LEQUINDRE, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMEL
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI EMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI EMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif
504 770 082 00015 · ouvert le 28 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMEL
INPIComptes annuels de SCI EMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05367
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01823
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02151
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01206
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00355
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01804
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02064
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/06239
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00677
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00767
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Cour d'appel, chambre civile
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00520
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00412
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00350
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-28
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI EMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EMEL ?
Le numéro SIREN de SCI EMEL est 504 770 082. Le SIRET de son siège social est 504 770 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504770082.
Qui dirige SCI EMEL ?
SCI EMEL est dirigée par PATRICE MENIDREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMEL ?
Le siège social de SCI EMEL est situé 48 rue Lequindre, 50270 Barneville-Carteret.
SCI EMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEL.
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