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SCI EMEL

Active
Siren791 052 269SCI41500 MERCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI EMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 052 269. Son siège social est situé 6 rue de Buray za les Portes de Chambord, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INAN PALA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI EMEL

Dénomination
SCI EMEL
SIREN
791 052 269
SIRET (siège)
791 052 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21791052269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 052 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
6 RUE DE BURAY ZA LES PORTES DE CHAMBORD, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EMEL

L'acquisition, la cession, la vente, la transformation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourrait devenir propriétaire directement ou indirectement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMEL

IP

INAN PALA

Liquidateur

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

ES

EYUP SIMSEK

Autre

Établissements de SCI EMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    791 052 269 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liquidateur, Associé : PALA Inan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI EMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMEL est 791 052 269. Le SIRET de son siège social est 791 052 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791052269.

Qui dirige SCI EMEL ?

SCI EMEL est dirigée par INAN PALA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMEL ?

Le siège social de SCI EMEL est situé 6 rue de Buray za les Portes de Chambord, 41500 Mer.

SCI EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEL.

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