SCI EMELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMELIE est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 565 136. Son siège social est situé 6 av Emelie, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND AIDAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMELIE
INSEE- Dénomination
- SCI EMELIE
- SIREN
- 447 565 136
- SIRET (siège)
- 447 565 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447565136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 565 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 6 AV EMELIE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMELIE
GESTION DE SON PROPRE PATRIMOINE
Finances de SCI EMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMELIE
INSEEÉtablissements de SCI EMELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
447 565 136 00010 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMELIE
INPIComptes annuels de SCI EMELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMELIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMELIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI EMELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMELIE ?
Le numéro SIREN de SCI EMELIE est 447 565 136. Le SIRET de son siège social est 447 565 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447565136.
Qui dirige SCI EMELIE ?
SCI EMELIE est dirigée par ROLAND AIDAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMELIE ?
Le siège social de SCI EMELIE est situé 6 av Emelie, 52000 Chaumont.
SCI EMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMELIE.
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