SCI EMELIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 640 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 871 686, SCI EMELIE est une SCI créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marie-Louise, 25000 Besancon. SCI EMELIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMELIE
INSEE- Dénomination
- SCI EMELIE
- SIREN
- 500 871 686
- SIRET (siège)
- 500 871 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500871686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 871 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 2 RUE MARIE-LOUISE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMELIE
Acquisition construction administration location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI EMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMELIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI EMELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
500 871 686 00019 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMELIE
INPIConformité de SCI EMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMELIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMELIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI EMELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMELIE ?
Le numéro SIREN de SCI EMELIE est 500 871 686. Le SIRET de son siège social est 500 871 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500871686.
Qui dirige SCI EMELIE ?
SCI EMELIE est dirigée par ISABELLE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMELIE ?
Le siège social de SCI EMELIE est situé 2 rue Marie-Louise, 25000 Besancon.
SCI EMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMELIE.
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