SCI EMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMERA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 129 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 quai Voltaire, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC REVILLON D'APREVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMERA
INSEE- Dénomination
- SCI EMERA
- SIREN
- 380 129 908
- SIRET (siège)
- 380 129 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380129908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 129 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 23 QUAI VOLTAIRE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERA
ACQUISITION EN VUE DE LEUR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS .
Finances de SCI EMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERA
INSEEÉtablissements de SCI EMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
380 129 908 00014 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/18198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00210
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05102
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05013
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06369
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/18198
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/19657
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01680
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01680
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09093
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-11.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-14.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI EMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERA ?
Le numéro SIREN de SCI EMERA est 380 129 908. Le SIRET de son siège social est 380 129 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380129908.
Qui dirige SCI EMERA ?
SCI EMERA est dirigée par MARC REVILLON D'APREVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMERA ?
Le siège social de SCI EMERA est situé 23 quai Voltaire, 75007 Paris.
SCI EMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERA.
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