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SCI EMERALD

Active
Siren535 196 273SCI74110 MorzineCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI EMERALD est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 196 273. Elle est domiciliée Résidence Svéta, appt B1, Lot 3014, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDWARD BEARDSALL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EMERALD

Dénomination
SCI EMERALD
SIREN
535 196 273
SIRET (siège)
535 196 273 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17535196273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 196 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
Résidence Svéta, appt B1, Lot 3014, 74110, Morzine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERALD

acquisition, administration, gestion et exploitation d'immeuble par bail et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI EMERALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERALD

EB

EDWARD BEARDSALL

Autre

CB

CHARLOTTE BEARDSALL

Autre

HB

HENRY BEARDSALL

Autre

EB

ELIZABETH BEARDSALL

Autre

HK

HEATHER KNIGHT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Alastair, John BEARDSALL

Gérant associé · de octobre 2011 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMERALD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74110 MorzineSiègeActif

    535 196 273 00028 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 74110 MorzineActif

    535 196 273 00010 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERALD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERALD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    KNIGHT Heather Mary Louise nom d'usage : KNIGHT devient gérant. BEARDSALL Henry John nom d'usage : BEARDSALL devient gérant. BEARDSALL Alastair John nom d'usage : BEARDSALL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI EMERALD

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERALD ?

Le numéro SIREN de SCI EMERALD est 535 196 273. Le SIRET de son siège social est 535 196 273 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17535196273.

Qui dirige SCI EMERALD ?

SCI EMERALD est dirigée par EDWARD BEARDSALL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERALD ?

Le siège social de SCI EMERALD est situé Résidence Svéta, appt B1, Lot 3014, 74110 Morzine.

SCI EMERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERALD.

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