SCI EMERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMERAUD est une SCI immatriculée le 17 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 858 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DENIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMERAUD
INSEE- Dénomination
- SCI EMERAUD
- SIREN
- 879 858 272
- SIRET (siège)
- 879 858 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61879858272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 858 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2019
- Siège social
- 30 AV DU GENERAL DE GAULLE, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERAUD
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vent de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI EMERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERAUD
INSEEDENIAUD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI EMERAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeActif
879 858 272 00013 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EMERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUD. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/20496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-17 · Début d'activité : 2019-12-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI EMERAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUD ?
Le numéro SIREN de SCI EMERAUD est 879 858 272. Le SIRET de son siège social est 879 858 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879858272.
Qui dirige SCI EMERAUD ?
SCI EMERAUD est dirigée par PIERRE DENIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMERAUD ?
Le siège social de SCI EMERAUD est situé 30 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux.
SCI EMERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUD.
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