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SCI EMERAUDE

Active
Siren310 380 340SCI14400 BAYEUXCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 310 380 340. Son siège social est situé bd d'Eindhoven Centre Commercial, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
310 380 340
SIRET (siège)
310 380 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08310380340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 380 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
BD D'EINDHOVEN CENTRE COMMERCIAL, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

JB

JEAN-CLAUDE BAZIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

CB

CLAUDE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

LC

LUC COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

MC

MARC COUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

S

SOCIETE CIVILE COUTARD A.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    310 380 340 00011 · ouvert le 31 décembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 310 380 340. Le SIRET de son siège social est 310 380 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08310380340.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MARC COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé bd d'Eindhoven Centre Commercial, 14400 Bayeux.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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