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SCI EMERAUDE

Active
Siren331 912 436SCI35170 BRUZCréée le 05 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,2 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 5 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 912 436. Son siège social est situé 3 rue des Planches residence Canopee Appt 102, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE COCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
331 912 436
SIRET (siège)
331 912 436 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19331912436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 912 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 171,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1985
Siège social
3 RUE DES PLANCHES RESIDENCE CANOPEE APPT 102, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

exploitation de tous immeubles et parts de sociétés civiles immobilières

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

TB

THERESE-ANNE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOISE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

MC

MADELEINE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HERVE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    331 912 436 00036 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    331 912 436 00010 · ouvert le 29 janvier 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Hervé, Louis, Célestin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Madeleine Colette

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 331 912 436. Le SIRET de son siège social est 331 912 436 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331912436.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MADELEINE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 3 rue des Planches residence Canopee Appt 102, 35170 Bruz.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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