SCI EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 787 580, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 22 février 1989. Son siège social est situé 40 Imp des Pres, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEFEBVRE ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI EMERAUDE
- SIREN
- 349 787 580
- SIRET (siège)
- 349 787 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68349787580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 787 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- 40 IMP DES PRES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERAUDE
Location de locaux professionnels ou commerciaux
Finances de SCI EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERAUDE
INSEELEFEBVRE ALAIN
Gérant
Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
349 787 580 00019 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04595
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04596
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Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04597
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Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04598
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04599
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 349 787 580. Le SIRET de son siège social est 349 787 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349787580.
Qui dirige SCI EMERAUDE ?
SCI EMERAUDE est dirigée par LEFEBVRE ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?
Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 40 Imp des Pres, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.
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