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SCI EMERAUDE

Active
Siren350 315 131Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 315 131. Elle est domiciliée 1059 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DESVIGNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
350 315 131
SIRET (siège)
350 315 131 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69350315131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 315 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1989
Siège social
1059 CHE DE CHARTREUSE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Location de tous immeubles nus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

AD

ALAIN DESVIGNES

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    350 315 131 00036 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820A

  • 38600 FONTAINEFermé

    350 315 131 00010 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 702A

  • 38600 FONTAINEFermé

    350 315 131 00028 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 350 315 131. Le SIRET de son siège social est 350 315 131 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350315131.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par ALAIN DESVIGNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 1059 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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