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SCI EMERAUDE

Active
Siren381 016 849SCI97122 Baie-MahaultCréée le 24 janvier 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 24 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 016 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Maiso Lefevre Emmanuel Wonche Maison Lefevre Emmanuel, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MARIE-THERESE ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
381 016 849
SIRET (siège)
381 016 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37381016849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 016 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
24 janvier 1991
Siège social
MAISO LEFEVRE EMMANUEL WONCHE MAISON LEFEVRE EMMANUEL, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

ACQUISITION DE TERRAINS ET LA CONSTRUCTION - VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

ME

MARIE-THERESE ETIENNE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    381 016 849 00014 · ouvert le 17 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, le 16/12/2011, où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 31/01/2012

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, le 16/12/2011, où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 31/01/2012

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 381 016 849. Le SIRET de son siège social est 381 016 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381016849.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MARIE-THERESE ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé Maiso Lefevre Emmanuel Wonche Maison Lefevre Emmanuel, 97122 Baie-Mahault.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

SCI EMERAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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