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SCI EMERAUDE

Active
Siren384 022 471SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 022 471. Son siège social est situé 23 rue de la Goutaille, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE Peytour exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
384 022 471
SIRET (siège)
384 022 471 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74384022471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 022 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
23 RUE DE LA GOUTAILLE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

la propriété par voie de construction ou d'acqui- sition sous toutes ses formes d'immeubles batis ou non batis, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen dès immeubles appartenant a la société et d'une manière générale, toute operation tendant a la sauvegarde de ce patrimoine immobilier.

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

LF

LAURE Faubert

Associé indéfiniment responsable

RF

RONALD Faubert

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNIE Peytour

Gérant

Établissements de SCI EMERAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    384 022 471 00039 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNEFermé

    384 022 471 00013 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 702C

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé

    384 022 471 00021 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Peytour, nom d'usage : Faubert, Annie Martine

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 384 022 471. Le SIRET de son siège social est 384 022 471 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384022471.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par ANNIE Peytour, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 23 rue de la Goutaille, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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