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SCI EMERAUDE

Active
Siren397 789 918SCI35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 789 918. Elle est domiciliée rue Jean Marie de la Mennais residence Emeraude, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
397 789 918
SIRET (siège)
397 789 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09397789918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 789 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
RUE JEAN MARIE DE LA MENNAIS RESIDENCE EMERAUDE, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

propriété gestion administration, construction, rénovation et tous travaux sur tous immeubles de toute nature, ainsi que toutes opérations mobilières, le tout pär tous moyens juridiques et à caractère civil (début : 27.07.1994)

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

MC

MARIE CAILLET

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    397 789 918 00018 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 397 789 918. Le SIRET de son siège social est 397 789 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397789918.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MARIE CAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé rue Jean Marie de la Mennais residence Emeraude, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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