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SCI EMERAUDE

Active
Siren399 402 502SCI59000 LILLECréée le 29 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 402 502. Son siège social est situé 131 rue Nationale, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SUNMER SA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
399 402 502
SIRET (siège)
399 402 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80399402502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 402 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
131 RUE NATIONALE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Achat d'un terrain construction et vente d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

S

SUNMER SA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    399 402 502 00013 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement dont les opérations de liquidation judiciaire simplifiée se poursuivront selon le régime général

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI, prise en la personne de son président DUJARDIN (Bernard) ; fixe provisoirement au 05/10/2009, la date de cessation des paiements ; désigné Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer à 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement dont les opérations de liquidation judiciaire simplifiée se poursuivront selon le régime général

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI, prise en la personne de son président DUJARDIN (Bernard) ; fixe provisoirement au 05/10/2009, la date de cessation des paiements ; désigné Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer à 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 399 402 502. Le SIRET de son siège social est 399 402 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399402502.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par SUNMER SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 131 rue Nationale, 59000 Lille.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMERAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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