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SCI EMERAUDE

Active
Siren404 952 988SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 952 988, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 2 mai 1996. Son siège social est situé 10 rue des Fosses, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
404 952 988
SIRET (siège)
404 952 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33404952988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 952 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1996
Siège social
10 RUE DES FOSSES, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

AD

ALAIN DOUCET

Gérant

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    404 952 988 00016 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 404 952 988. Le SIRET de son siège social est 404 952 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404952988.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par ALAIN DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 10 rue des Fosses, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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