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SCI EMERAUDE

Active
Siren423 894 385SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,9 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 423 894 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd des Jasmins, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY FAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
423 894 385
SIRET (siège)
423 894 385 00040
N° TVA intracommunautaire
FR72423894385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 894 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 880,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
12 BD DES JASMINS, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Acquisition, administration et location de tous immeubles

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

GF

GUY FAYOL

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

JF

JULIEN FAYOL

Autre

SF

SABRINA FAYOL

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Andrée FAYOL

Gérant · de octobre 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMERAUDE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    423 894 385 00040 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 83420 LA CROIX-VALMERActif

    423 894 385 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 78750 MAREIL-MARLYFermé

    423 894 385 00016 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 702C

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    423 894 385 00032 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : FAYOL Guy René Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : FAYOL Guy René Marie ; Gérant : FAYOL Marie-Andrée

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 423 894 385. Le SIRET de son siège social est 423 894 385 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423894385.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par GUY FAYOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 12 bd des Jasmins, 83990 Saint-Tropez.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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