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SCI EMERAUDE

Active
Siren440 179 604SCI06200 NiceCréée le 14 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 179 604. Son siège social est situé 44 BD 44 Boulevard Napoleon III Abbaye de Roseland BUREAUX ABBAYE ROSELAND, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRIMOINE MEDITERRANEE, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
440 179 604
SIRET (siège)
440 179 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30440179604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 179 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
44 BD 44 Boulevard Napoleon III Abbaye de Roseland BUREAUX ABBAYE ROSELAND, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

P

PATRIMOINE MEDITERRANEE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    440 179 604 00010 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2012. Clôturée le 01 décembre 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Pellier-Molla Marie-Sophie, mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Pellier-Molla Marie-Sophie, mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 440 179 604. Le SIRET de son siège social est 440 179 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440179604.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par PATRIMOINE MEDITERRANEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 44 BD 44 Boulevard Napoleon III Abbaye de Roseland BUREAUX ABBAYE ROSELAND, 06200 Nice.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMERAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour extinction du passif.

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