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SCI EMERAUDE

Active
Siren451 035 281SCI09290 LE MAS D'AZILCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 035 281, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 2 décembre 2003. Son siège social est situé 8 Rte du Dolmen, 09290 Le Mas d'Azil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE GERMAIN, autre.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
451 035 281
SIRET (siège)
451 035 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87451035281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 035 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
8 RTE DU DOLMEN, 09290, LE MAS D'AZIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

ACTIVITES IMMOBILIERES

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

DG

DANIELLE GERMAIN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

SM

Stéphanie MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

CM

Chloé MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 LE MAS D'AZILSiègeActif

    451 035 281 00018 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 451 035 281. Le SIRET de son siège social est 451 035 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451035281.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par DANIELLE GERMAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 8 Rte du Dolmen, 09290 Le Mas d'Azil.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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