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SCI EMERAUDE

Active
Siren908 292 550SCI38110 FAVERGES-DE-LA-TOURCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 292 550. Son siège social est situé 91 Che du Veronin, 38110 Faverges-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINE GUEGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
908 292 550
SIRET (siège)
908 292 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28908292550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 292 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
91 CHE DU VERONIN, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

L'acquisition, la construction, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

JD

JEAN-PIERRE DOUCHY

Autre

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

CG

CORINE GUEGAN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif

    908 292 550 00013 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-08

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 908 292 550. Le SIRET de son siège social est 908 292 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908292550.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par CORINE GUEGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 91 Che du Veronin, 38110 Faverges-de-la-Tour.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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