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SCI EMERAUDE

Active
Siren950 415 968Société civile83370 FREJUSCréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une société civile immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 950 415 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Gabian Lot Artisanal, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MYRIAM L'ALLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
950 415 968
SIRET (siège)
950 415 968 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40950415968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 415 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
LOU GABIAN LOT ARTISANAL, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Achat de toute personne physique ou morale qu'il appartiendra d'un terrain situé à Fréjus lotissement artisanal Lou Gabian Lot n° 6 CH départemental no4 , construction sur ledit terrain de tous immeubles à usage artisanal, commercial administration et location de tout ou partie desdits biens immobiliers l'obtention pour la réalisation de l'objet social de tous emprunts auprès de Ttes banqués ou organismes de crédit et a cet effet consentir sur les biens sociaux toute sûretés et hypothèques

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

ML

MYRIAM L'ALLIER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

GR

GERARD REMY

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    950 415 968 00029 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 4110D

  • 06410 BIOTFermé

    950 415 968 00011 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 950 415 968. Le SIRET de son siège social est 950 415 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950415968.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MYRIAM L'ALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé Lou Gabian Lot Artisanal, 83370 Frejus.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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