SCI EMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 143 608. Elle est domiciliée Las Tartarouses Campmas Bernard, 66500 Los Masos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CAMPMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI EMERIC
- SIREN
- 400 143 608
- SIRET (siège)
- 400 143 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61400143608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 143 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- LAS TARTAROUSES CAMPMAS BERNARD, 66500, LOS MASOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERIC
l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis, leur amenagement, la vente ou location de ces immeubles en totalité ou en partie
Finances de SCI EMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERIC
INSEEÉtablissements de SCI EMERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 LOS MASOSSiègeActif
400 143 608 00018 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERIC
INPIComptes annuels de SCI EMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00884
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07676
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00803
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00735
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00737
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00802
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00357
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001084
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00691
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00439
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07991
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05327
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01068
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01074
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00684
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000544
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000290
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01135
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000854
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000840
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000838
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03875
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06062
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000700
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000277
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025003328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03241
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04294
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024001800
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00260
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01659
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 20/05552
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000020
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003366
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 février 2026 · N° 2025002931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00143
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002741
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/10826
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002693
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002541
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024003268
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01160
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002925
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00100
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00205
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00098
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001811
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00061
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00302
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00228
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00044
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002114
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002485
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00833
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00187
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001724
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00261
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001755
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001754
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001704
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000787
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000641
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00336
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00233
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00116
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024J00204
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00020
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00029
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00027
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00446
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00373
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00175
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L01150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L01131
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00705
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L01098
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00907
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00906
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00657
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00631
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00500
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 12/09020
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00081
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00085
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00100
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00179
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00231
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00273
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00300
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00155
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02914
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01839
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Décision du 15 mai 2019 · N° 16/01128
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16/17101
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.092
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15/02467
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 mai 2017 · N° 14/03076
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Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-87.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-84.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-86.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI EMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI EMERIC est 400 143 608. Le SIRET de son siège social est 400 143 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400143608.
Qui dirige SCI EMERIC ?
SCI EMERIC est dirigée par BERNARD CAMPMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMERIC ?
Le siège social de SCI EMERIC est situé Las Tartarouses Campmas Bernard, 66500 Los Masos.
SCI EMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERIC.
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