SCI EMEROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMEROD est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 093 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Tourville, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RODOLPHE BANVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMEROD
INSEE- Dénomination
- SCI EMEROD
- SIREN
- 922 093 869
- SIRET (siège)
- 922 093 869 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20922093869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 093 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 13 RUE DE TOURVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMEROD
acquistion d'un immeuble administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles futurs
Finances de SCI EMEROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMEROD
INSEEÉtablissements de SCI EMEROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
922 093 869 00019 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMEROD
INPIComptes annuels de SCI EMEROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMEROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMEROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMEROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMEROD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 16/17659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMEROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMEROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI EMEROD
Quel est le numéro SIREN de SCI EMEROD ?
Le numéro SIREN de SCI EMEROD est 922 093 869. Le SIRET de son siège social est 922 093 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922093869.
Qui dirige SCI EMEROD ?
SCI EMEROD est dirigée par RODOLPHE BANVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMEROD ?
Le siège social de SCI EMEROD est situé 13 rue de Tourville, 76600 Le Havre.
SCI EMEROD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMEROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMEROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMEROD.
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