SCI EMERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 740 937, SCI EMERSON est une société civile créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Verte, 77120 Coulommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MONNERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMERSON
INSEE- Dénomination
- SCI EMERSON
- SIREN
- 538 740 937
- SIRET (siège)
- 538 740 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93538740937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 740 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 15 RUE VERTE, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERSON
Acquisition par voie d'achat, propriété, transformation, construction etc. Toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI EMERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI EMERSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
538 740 937 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERSON
INPIComptes annuels de SCI EMERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/16045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/16045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-17.799
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00016
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/00631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-11.442
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00631
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00631
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00829
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/07088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10248
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03857
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.249
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02910
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/06342
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 novembre 2011 · N° 10/03738
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 mars 2011 · N° 10/03738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.127
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-10.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-15.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-13.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI EMERSON
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERSON ?
Le numéro SIREN de SCI EMERSON est 538 740 937. Le SIRET de son siège social est 538 740 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538740937.
Qui dirige SCI EMERSON ?
SCI EMERSON est dirigée par LAURENT MONNERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMERSON ?
Le siège social de SCI EMERSON est situé 15 rue Verte, 77120 Coulommiers.
SCI EMERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERSON.
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