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SCI EMERY

Active
Siren403 467 046SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 467 046, SCI EMERY est une SCI créée le 16 janvier 1996. Elle est domiciliée 11 rue de la Chesnaie la Bohalle, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN LIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERY

Dénomination
SCI EMERY
SIREN
403 467 046
SIRET (siège)
403 467 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36403467046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 467 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
11 RUE DE LA CHESNAIE LA BOHALLE, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERY

ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI EMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERY

JL

JEAN LIGNOT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

MR

MICHEL RAPANAKIS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    403 467 046 00013 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI EMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERY ?

Le numéro SIREN de SCI EMERY est 403 467 046. Le SIRET de son siège social est 403 467 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403467046.

Qui dirige SCI EMERY ?

SCI EMERY est dirigée par JEAN LIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERY ?

Le siège social de SCI EMERY est situé 11 rue de la Chesnaie la Bohalle, 49140 Loire-Authion.

SCI EMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERY.

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