SCI EMERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 839 189, SCI EMERY est une société civile créée le 25 mai 1998. Elle est domiciliée 28 rue de la Distillerie, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par NATHALIE EPERVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMERY
INSEE- Dénomination
- SCI EMERY
- SIREN
- 418 839 189
- SIRET (siège)
- 418 839 189 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418839189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 839 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 28 RUE DE LA DISTILLERIE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERY
réalisation d'immeuble et leur location nue. Emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garantie hypothécaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI EMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EMERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
418 839 189 00010 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI EMERY
INPIComptes annuels de SCI EMERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Emery, Rene-Pierre Raymond Gilbert, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Epervier, nom d'usage : Emery, Nathalie
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI EMERY
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERY ?
Le numéro SIREN de SCI EMERY est 418 839 189. Le SIRET de son siège social est 418 839 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418839189.
Qui dirige SCI EMERY ?
SCI EMERY est dirigée par NATHALIE EPERVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMERY ?
Le siège social de SCI EMERY est situé 28 rue de la Distillerie, 44000 Nantes.
SCI EMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERY.
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