SCI EMERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 938 137, SCI EMERY est une SCI créée le 28 août 2018. Elle est domiciliée La Petite Jeauniere, 72320 Lamnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL EMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMERY
INSEE- Dénomination
- SCI EMERY
- SIREN
- 841 938 137
- SIRET (siège)
- 841 938 137 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92841938137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 938 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- LA PETITE JEAUNIERE, 72320, LAMNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMERY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers en question lesquels bienset droits immobiliers peuvent etre détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit et ce au moyen de ses capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI EMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMERY
INSEEÉtablissements de SCI EMERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 LAMNAYSiègeActif
841 938 137 00012 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMERY
INPIComptes annuels de SCI EMERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00185
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01227
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03804
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02351
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00918
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07333
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00498
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81646
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07651
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08307
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/05166
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/08890
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/04296
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06335
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04834
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/07144
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16270
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01145
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17175
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/10589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00674
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/18584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mars 2015 · N° 14/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-87.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2003 · N° 03-82.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-83.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-28 · Début d'activité : 2018-08-08
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur SCI EMERY
Quel est le numéro SIREN de SCI EMERY ?
Le numéro SIREN de SCI EMERY est 841 938 137. Le SIRET de son siège social est 841 938 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92841938137.
Qui dirige SCI EMERY ?
SCI EMERY est dirigée par MARTIAL EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMERY ?
Le siège social de SCI EMERY est situé La Petite Jeauniere, 72320 Lamnay.
SCI EMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERY.
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