SCI EMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 108 010, SCI EMES est une SCI créée le 18 avril 2019. Elle est domiciliée 10 A rue de Sausheim, 68390 Baldersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE HUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMES
INSEE- Dénomination
- SCI EMES
- SIREN
- 850 108 010
- SIRET (siège)
- 850 108 010 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850108010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 108 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 10 A RUE DE SAUSHEIM, 68390, BALDERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI EMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BALDERSHEIMSiègeActif
850 108 010 00024 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMES
INPIComptes annuels de SCI EMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUPP Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUPP Virginie, Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI EMES
Quel est le numéro SIREN de SCI EMES ?
Le numéro SIREN de SCI EMES est 850 108 010. Le SIRET de son siège social est 850 108 010 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850108010.
Qui dirige SCI EMES ?
SCI EMES est dirigée par VIRGINIE HUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMES ?
Le siège social de SCI EMES est situé 10 A rue de Sausheim, 68390 Baldersheim.
SCI EMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMES.
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