SCI EMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 765 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Gracieuse, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DEBORAH CHAMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMET
INSEE- Dénomination
- SCI EMET
- SIREN
- 788 765 089
- SIRET (siège)
- 788 765 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67788765089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 765 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 14 AV GRACIEUSE, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMET
L'acquisition, la propriété, la prise en location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, terrains, immeubles, constructions et droits mobiliers et immobiliers quelconques et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessous.
Finances de SCI EMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
Annie Associé : CHAMLA Déborah Associé : CHAMLA David ATTON
Associé gérant · de octobre 2012 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
788 765 089 00016 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMET
INPIComptes annuels de SCI EMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-87.843
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-80.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : CHAMLA Déborah modification le 03 Janvier 2014 Associé : CHAMLA David en fonction le 16 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI EMET
Quel est le numéro SIREN de SCI EMET ?
Le numéro SIREN de SCI EMET est 788 765 089. Le SIRET de son siège social est 788 765 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67788765089.
Qui dirige SCI EMET ?
SCI EMET est dirigée par DEBORAH CHAMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMET ?
Le siège social de SCI EMET est situé 14 av Gracieuse, 13013 Marseille.
SCI EMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMET.
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