SCI EMGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 996 018, SCI EMGE est une SCI créée le 5 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte des Vorziers, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GAVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMGE
INSEE- Dénomination
- SCI EMGE
- SIREN
- 322 996 018
- SIRET (siège)
- 322 996 018 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67322996018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 996 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1981
- Siège social
- 71 RTE DES VORZIERS, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMGE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI EMGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMGE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
322 996 018 00022 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
- 74700 SALLANCHESFermé
322 996 018 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMGE
INPIComptes annuels de SCI EMGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/08451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GAVARD Jean Marie nom d'usage : GAVARD n'est plus gérant. GAVARD Michel Jean nom d'usage : GAVARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
GAVARD (Jean, Marie) devient gérant associé et GAVARD (Michel).
- création
Date d'effet : 05 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI EMGE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMGE ?
Le numéro SIREN de SCI EMGE est 322 996 018. Le SIRET de son siège social est 322 996 018 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322996018.
Qui dirige SCI EMGE ?
SCI EMGE est dirigée par MICHEL GAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMGE ?
Le siège social de SCI EMGE est situé 71 Rte des Vorziers, 74700 Sallanches.
SCI EMGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMGE.
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