SCI EMI CONVENTION

Active

Siren502 041 395Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 17 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 540 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 041 395, SCI EMI CONVENTION est une société civile créée le 17 janvier 2008. Elle est domiciliée 29 B rue des Jacinthes, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN ELLUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMI CONVENTION

INSEE

Dénomination: SCI EMI CONVENTION
SIREN: 502 041 395
SIRET (siège): 502 041 395 00026
N° TVA intracommunautaire: FR56502041395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 041 395
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 540 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 janvier 2008
Siège social: 29 B RUE DES JACINTHES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI EMI CONVENTION

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI EMI CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMI CONVENTION

INSEEBODACC

DAMIEN ELLUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

Eric Ellul,

Associé gérant · de janvier 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMI CONVENTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
502 041 395 00026 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
75015 PARISFermé
502 041 395 00018 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMI CONVENTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

Acte

Dépôt du 25 avril 2018

Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

Acte

Dépôt du 18 mars 2013

Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de SCI EMI CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMI CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMI CONVENTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2018Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : ELLUL Damien
03 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Ellul, Eric, modification de l'Associé gérant Ellul, Damien
15 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI EMI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI EMI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI EMI CONVENTION est 502 041 395. Le SIRET de son siège social est 502 041 395 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502041395.

Qui dirige SCI EMI CONVENTION ?

SCI EMI CONVENTION est dirigée par DAMIEN ELLUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI EMI CONVENTION ?

Le siège social de SCI EMI CONVENTION est situé 29 B rue des Jacinthes, 92500 Rueil-Malmaison.