SCI EMICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 178 022, SCI EMICA est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 1 La Marche, 23700 Chard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD AGREIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMICA
INSEE- Dénomination
- SCI EMICA
- SIREN
- 305 178 022
- SIRET (siège)
- 305 178 022 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR63305178022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 178 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 1 LA MARCHE, 23700, CHARD
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMICA
Location de tous immeubles ou droits immobiliers, administration et gestion de droits immobiliers.
Finances de SCI EMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMICA
INSEEÉtablissements de SCI EMICA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 23700 CHARDSiègeActif
305 178 022 00060 · ouvert le 16 octobre 2021 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
305 178 022 00029 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 702C
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
305 178 022 00037 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 702C
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
305 178 022 00045 · ouvert le 26 mai 1975 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
305 178 022 00052 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMICA
INPIComptes annuels de SCI EMICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMICA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-16.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI EMICA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMICA ?
Le numéro SIREN de SCI EMICA est 305 178 022. Le SIRET de son siège social est 305 178 022 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63305178022.
Qui dirige SCI EMICA ?
SCI EMICA est dirigée par BERNARD AGREIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMICA ?
Le siège social de SCI EMICA est situé 1 La Marche, 23700 Chard.
SCI EMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMICA.
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