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SCI EMIDACA

Active
Siren401 630 439SCI97190 LE GOSIERCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIDACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 630 439. Son siège social est situé 4 Res Dampierre, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHARTOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMIDACA

Dénomination
SCI EMIDACA
SIREN
401 630 439
SIRET (siège)
401 630 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09401630439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 630 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 999,32 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1995
Siège social
4 RES DAMPIERRE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIDACA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI EMIDACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIDACA

DC

DANIEL CHARTOL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EMIDACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    401 630 439 00016 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMIDACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIDACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIDACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIDACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIDACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMIDACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIDACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIDACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI EMIDACA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIDACA ?

Le numéro SIREN de SCI EMIDACA est 401 630 439. Le SIRET de son siège social est 401 630 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401630439.

Qui dirige SCI EMIDACA ?

SCI EMIDACA est dirigée par DANIEL CHARTOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMIDACA ?

Le siège social de SCI EMIDACA est situé 4 Res Dampierre, 97190 Le Gosier.

SCI EMIDACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIDACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIDACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIDACA.

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