CheckersProcédures

SCI EMIFRAN

Active
Siren398 443 168SCI34120 PEZENASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 443 168. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montpellier, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELYNE PEITAVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMIFRAN

Dénomination
SCI EMIFRAN
SIREN
398 443 168
SIRET (siège)
398 443 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68398443168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 443 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
RTE DE MONTPELLIER, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIFRAN

L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,et notamment d'un immeuble sis à route de Montpellier - 34120 Pézenas.

Finances de SCI EMIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIFRAN

EH

EMILIE HUGOUNENC

Autre

FH

FRANCKIE HUGOUNENC

Autre

RP

ROSELYNE PEITAVY

Gérant

Établissements de SCI EMIFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    398 443 168 00016 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMIFRAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : HUGOUNENC Roselyne, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI EMIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI EMIFRAN est 398 443 168. Le SIRET de son siège social est 398 443 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398443168.

Qui dirige SCI EMIFRAN ?

SCI EMIFRAN est dirigée par ROSELYNE PEITAVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIFRAN ?

Le siège social de SCI EMIFRAN est situé Rte de Montpellier, 34120 Pezenas.

SCI EMIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIFRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Pezenas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pezenas

Entreprises du même secteur à Pezenas

Entreprises à Pezenas

Toutes les entreprises à Pezenas