SCI EMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMIL est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 832 246. Elle est domiciliée 137 RUE Augustin Normand, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ludovic LEGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMIL
INSEE- Dénomination
- SCI EMIL
- SIREN
- 950 832 246
- SIRET (siège)
- 950 832 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96950832246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 832 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 137 RUE Augustin Normand, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers, la cession, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMIL
INSEEÉtablissements de SCI EMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
950 832 246 00017 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMIL
INPIComptes annuels de SCI EMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/12107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI EMIL
Quel est le numéro SIREN de SCI EMIL ?
Le numéro SIREN de SCI EMIL est 950 832 246. Le SIRET de son siège social est 950 832 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96950832246.
Qui dirige SCI EMIL ?
SCI EMIL est dirigée par Ludovic LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMIL ?
Le siège social de SCI EMIL est situé 137 RUE Augustin Normand, 76600 Le Havre.
SCI EMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIL.
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