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SCI EMILE

Active
Siren428 584 932SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 584 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alberic Cahuet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYBILLE BELONIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
428 584 932
SIRET (siège)
428 584 932 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20428584932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 584 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
4 RUE ALBERIC CAHUET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

SB

SYBILLE BELONIE

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

EB

EMILE BERGEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    428 584 932 00027 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 19240 SAINT-VIANCEFermé

    428 584 932 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant : BELONIE Sybille ; Associé indéfiniment responsable : BERGEY Emile Roman

  2. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELONIE Sybille ; Associé indéfiniment responsable : BERGEY Emile Roman

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 428 584 932. Le SIRET de son siège social est 428 584 932 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428584932.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par SYBILLE BELONIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 4 rue Alberic Cahuet, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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