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SCI EMILE

Active
Siren448 081 646SCI21340 NOLAYCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 081 646. Son siège social est situé 67 rue de la Republique, 21340 Nolay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
448 081 646
SIRET (siège)
448 081 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35448081646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 081 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
67 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

Achat vente administration gestion de biens immobiliers

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

MG

MARTINE GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

SM

SANDRA MAURICE

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

JM

JOHANN MAURICE

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    448 081 646 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 448 081 646. Le SIRET de son siège social est 448 081 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448081646.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par MARTINE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 67 rue de la Republique, 21340 Nolay.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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