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SCI EMILE

Active
Siren539 225 698SCI13104 ARLESCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 225 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Qu de la Batelle Mas des Flammes, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
539 225 698
SIRET (siège)
539 225 698 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55539225698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 225 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
151 QU DE LA BATELLE MAS DES FLAMMES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente propriété ou co propriété de terrains D immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

JC

JEAN COUTURIER

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

AC

ALEXANDRE COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    539 225 698 00015 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 539 225 698. Le SIRET de son siège social est 539 225 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539225698.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par ALEXANDRE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 151 Qu de la Batelle Mas des Flammes, 13104 Arles.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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