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SCI EMILE

Active
Siren931 348 585SCI35830 BettonCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 348 585. Son siège social est situé 44 RUE de Rennes, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Emile VITU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
931 348 585
SIRET (siège)
931 348 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52931348585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 348 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 350 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
44 RUE de Rennes, 35830, Betton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition du bien à titre gratuit au profit d'un associé de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

EG

Elizabeth GRAVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

EV

Emile VITU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BettonSiègeActif

    931 348 585 00015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 931 348 585. Le SIRET de son siège social est 931 348 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931348585.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par Emile VITU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 44 RUE de Rennes, 35830 Betton.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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