SCI EMILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 380 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV de la Vallée des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles. SCI EMILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jeanne RUTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI EMILE
- SIREN
- 995 380 599
- SIRET (siège)
- 995 380 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10995380599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 380 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 45 AV de la Vallée des Baux, 13520, Maussane-les-Alpilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI EMILE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
VINCENT QUENIN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
SAS BISTROT JAJA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 Maussane-les-AlpillesSiègeActif
995 380 599 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMILE
INPIConformité de SCI EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00626
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00456
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00116
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J11284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12348
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00389
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12347
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00620
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00473
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025J11468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI EMILE est 995 380 599. Le SIRET de son siège social est 995 380 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995380599.
Qui dirige SCI EMILE ?
SCI EMILE est dirigée par Jeanne RUTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILE ?
Le siège social de SCI EMILE est situé 45 AV de la Vallée des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles.
SCI EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.
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