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SCI EMILE CLOUD

Active
Siren441 494 994Société civile77700 SERRISCréée le 03 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI EMILE CLOUD est une société civile immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 494 994. Son siège social est situé 17 rue Emile Cloud, 77700 Serris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE CLOUD

Dénomination
SCI EMILE CLOUD
SIREN
441 494 994
SIRET (siège)
441 494 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46441494994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 494 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Siège social
17 RUE EMILE CLOUD, 77700, SERRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE CLOUD

acquisition, gestion et location de tous immeubles.

Finances de SCI EMILE CLOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE CLOUD

EB

ERIC BERTHENEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

MB

MARTINE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EMILE CLOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    441 494 994 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE CLOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE CLOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE CLOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMILE CLOUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/06832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE CLOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI EMILE CLOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE CLOUD ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE CLOUD est 441 494 994. Le SIRET de son siège social est 441 494 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441494994.

Qui dirige SCI EMILE CLOUD ?

SCI EMILE CLOUD est dirigée par MARTINE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE CLOUD ?

Le siège social de SCI EMILE CLOUD est situé 17 rue Emile Cloud, 77700 Serris.

SCI EMILE CLOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE CLOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE CLOUD.

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