SCI EMILE FOURCAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMILE FOURCAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 987 395. Elle est domiciliée Pl Pl. Clemenceau Montpon Menesterol, 24700 Montpon Menesterol. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SAINT YRIEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMILE FOURCAND
INSEE- Dénomination
- SCI EMILE FOURCAND
- SIREN
- 332 987 395
- SIRET (siège)
- 332 987 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34332987395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 987 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 juillet 1985
- Siège social
- PL PL. CLEMENCEAU MONTPON MENESTEROL, 24700, MONTPON MENESTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI EMILE FOURCAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILE FOURCAND
INSEEÉtablissements de SCI EMILE FOURCAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24700 MONTPON MENESTEROLSiègeFermé
332 987 395 00016 · ouvert le 04 mai 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EMILE FOURCAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EMILE FOURCAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE FOURCAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMILE FOURCAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE FOURCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMILE FOURCAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMILE FOURCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMILE FOURCAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 18 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI EMILE FOURCAND
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE FOURCAND ?
Le numéro SIREN de SCI EMILE FOURCAND est 332 987 395. Le SIRET de son siège social est 332 987 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34332987395.
Qui dirige SCI EMILE FOURCAND ?
SCI EMILE FOURCAND est dirigée par JEAN SAINT YRIEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILE FOURCAND ?
Le siège social de SCI EMILE FOURCAND est situé Pl Pl. Clemenceau Montpon Menesterol, 24700 Montpon Menesterol.
SCI EMILE FOURCAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMILE FOURCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMILE FOURCAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE FOURCAND.
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