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SCI EMILIA

Active
Siren437 938 327SCI11000 CARCASSONNECréée le 30 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
750 €

SCI EMILIA est une SCI immatriculée le 30 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 938 327. Son siège social est situé 193 av du General Leclerc Mme Cifuebtes Pierrette, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRETTE CIFUENTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMILIA

Dénomination
SCI EMILIA
SIREN
437 938 327
SIRET (siège)
437 938 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45437938327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 938 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2001
Siège social
193 AV DU GENERAL LECLERC MME CIFUEBTES PIERRETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILIA

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI EMILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMILIA

PC

PIERRETTE CIFUENTES

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI EMILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    437 938 327 00016 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI EMILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00666

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00604

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

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    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00188

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51357

    Désigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMILIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI EMILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIA ?

Le numéro SIREN de SCI EMILIA est 437 938 327. Le SIRET de son siège social est 437 938 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45437938327.

Qui dirige SCI EMILIA ?

SCI EMILIA est dirigée par PIERRETTE CIFUENTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMILIA ?

Le siège social de SCI EMILIA est situé 193 av du General Leclerc Mme Cifuebtes Pierrette, 11000 Carcassonne.

SCI EMILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIA.