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SCI EMILIA

Active
Siren511 085 524SCI54670 MILLERYCréée le 13 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 085 524, SCI EMILIA est une SCI créée le 13 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bois Jacquot Pole des Sablons, 54670 Millery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE DE ABREU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILIA

Dénomination
SCI EMILIA
SIREN
511 085 524
SIRET (siège)
511 085 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88511085524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 085 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2009
Siège social
8 RUE DU BOIS JACQUOT POLE DES SABLONS, 54670, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI EMILIA

Propriété gestion exploitation par bail location d'immeubles et opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil

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Finances de SCI EMILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMILIA

JD

JOSE DE ABREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

IS

Isabelle SEILER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EMILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54670 MILLERYSiègeActif

    511 085 524 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI EMILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00666

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00604

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00188

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51357

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMILIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI EMILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIA ?

Le numéro SIREN de SCI EMILIA est 511 085 524. Le SIRET de son siège social est 511 085 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511085524.

Qui dirige SCI EMILIA ?

SCI EMILIA est dirigée par JOSE DE ABREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILIA ?

Le siège social de SCI EMILIA est situé 8 rue du Bois Jacquot Pole des Sablons, 54670 Millery.

SCI EMILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIA.

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