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SCI EMILIENNE

Active
Siren381 698 083SCI68000 ColmarCréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 698 083, SCI EMILIENNE est une SCI créée le 9 octobre 2003. Son siège social est situé 7 RUE George Sand, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Claude HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMILIENNE

Dénomination
SCI EMILIENNE
SIREN
381 698 083
SIRET (siège)
381 698 083 00049
N° TVA intracommunautaire
FR46381698083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 698 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
7 RUE George Sand, 68000, Colmar
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EMILIENNE

La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant diretcement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI EMILIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILIENNE

CH

Claude HEITZ

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

PS

Patricia SCHLEGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

PH

Pauline HEITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

CH

Carla HEITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

GH

Georges HEITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EMILIENNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    381 698 083 00049 · ouvert le 21 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 67201 ECKBOLSHEIMFermé

    381 698 083 00015 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 702A

  • 57430 SARRALBEFermé

    381 698 083 00023 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 702A

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEFermé

    381 698 083 00031 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMILIENNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI EMILIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI EMILIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILIENNE est 381 698 083. Le SIRET de son siège social est 381 698 083 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381698083.

Qui dirige SCI EMILIENNE ?

SCI EMILIENNE est dirigée par Claude HEITZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILIENNE ?

Le siège social de SCI EMILIENNE est situé 7 RUE George Sand, 68000 Colmar.

SCI EMILIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIENNE.

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