SCI EMILIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 377 883, SCI EMILIENNE est une SCI créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Boscary, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE ENGELHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMILIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EMILIENNE
- SIREN
- 491 377 883
- SIRET (siège)
- 491 377 883 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491377883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 377 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 5 RUE BOSCARY, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMILIENNE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI EMILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI EMILIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
491 377 883 00021 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
491 377 883 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EMILIENNE
INPIComptes annuels de SCI EMILIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 16/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-26.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 13-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-87.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 88-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-11.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-15.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-40.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-70.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-41.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-82.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-18.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 85-70.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-12.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-04.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 91-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-10.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1994 · N° 93-80.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-14.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-17.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-13.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-19.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-13.774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-19.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1989 · N° 87-85.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMILIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI EMILIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EMILIENNE est 491 377 883. Le SIRET de son siège social est 491 377 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491377883.
Qui dirige SCI EMILIENNE ?
SCI EMILIENNE est dirigée par CAROLINE ENGELHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILIENNE ?
Le siège social de SCI EMILIENNE est situé 5 rue Boscary, 13004 Marseille.
SCI EMILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIENNE.
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