SCI EMILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMILY est une SCI immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 159 072. Son siège social est situé 23 rue Waldeck Rousseau, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BRISION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMILY
INSEE- Dénomination
- SCI EMILY
- SIREN
- 403 159 072
- SIRET (siège)
- 403 159 072 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR39403159072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 159 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 23 RUE WALDECK ROUSSEAU, 14450, GRANDCAMP-MAISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMILY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EMILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMILY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif
403 159 072 00038 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
403 159 072 00012 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMILY
INPIComptes annuels de SCI EMILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/34006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/33679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 14/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026028940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/08974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/07122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/03107
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00285
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02409
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02163
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01779
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00174
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02839
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00338
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00186
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02625
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00405
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02927
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02799
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00176
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00081
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00678
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02955
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02819
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02642
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01385
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00261
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02457
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02456
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00199
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03124
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02713
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02572
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01977
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00312
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01107
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00459
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00180
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03296
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03121
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00870
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00119
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/07218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00041
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00017
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Aucune mention de SCI EMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI EMILY
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILY ?
Le numéro SIREN de SCI EMILY est 403 159 072. Le SIRET de son siège social est 403 159 072 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403159072.
Qui dirige SCI EMILY ?
SCI EMILY est dirigée par MARTINE BRISION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILY ?
Le siège social de SCI EMILY est situé 23 rue Waldeck Rousseau, 14450 Grandcamp-Maisy.
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Oui, SCI EMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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