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SCI EMILY

Active
Siren537 423 410SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 423 410, SCI EMILY est une SCI créée le 27 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Mussendas Plaisance, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX MOUEZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMILY

Dénomination
SCI EMILY
SIREN
537 423 410
SIRET (siège)
537 423 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68537423410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 423 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
3 IMP MUSSENDAS PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILY

Acquisition d'immeubles en vue de leur location à titre d'habitation

Finances de SCI EMILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILY

MD

MARIE-HELENE DEGLAS

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

FM

FELIX MOUEZA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

LM

LIVY MOUEZA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

EM

ELOISE MOUEZA

Autre

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI EMILY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    537 423 410 00027 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

  • 97190 LE GOSIERFermé

    537 423 410 00019 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI EMILY

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILY ?

Le numéro SIREN de SCI EMILY est 537 423 410. Le SIRET de son siège social est 537 423 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68537423410.

Qui dirige SCI EMILY ?

SCI EMILY est dirigée par FELIX MOUEZA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILY ?

Le siège social de SCI EMILY est situé 3 Imp Mussendas Plaisance, 97122 Baie-Mahault.

SCI EMILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILY.

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