SCI EMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMIS est une SCI immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 837 281. Elle est domiciliée 6 rue Maurice de la Sizeranne, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE BOUTHILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMIS
INSEE- Dénomination
- SCI EMIS
- SIREN
- 393 837 281
- SIRET (siège)
- 393 837 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57393837281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 837 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 115 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 6 RUE MAURICE DE LA SIZERANNE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMIS
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI EMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI EMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
393 837 281 00012 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMIS
INPIComptes annuels de SCI EMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/10569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/18866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur SCI EMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EMIS ?
Le numéro SIREN de SCI EMIS est 393 837 281. Le SIRET de son siège social est 393 837 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393837281.
Qui dirige SCI EMIS ?
SCI EMIS est dirigée par VERONIQUE BOUTHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMIS ?
Le siège social de SCI EMIS est situé 6 rue Maurice de la Sizeranne, 75007 Paris.
SCI EMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIS.
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